Organismes d'évaluation et de prospective (rapport d'information)
|
Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La Mission d'information a nommé M. Georges Tron rapporteur le 21 mai 2003 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 sur les organismes publics d'évaluation et de prospective économiques et sociales n° 876 déposé le 21 mai 2003 par M. Georges Tron © Assemblée nationale |