Réforme de la Textes européens (rapport d'information)
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune (PAC) n° 889 déposé le 28 mai 2003 par M. Jean-Marie Sermier © Assemblée nationale |