Assemblée nationale - Réforme de la PAC

Travaux de la délégation

- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune (PAC) n° 889 déposé le 28 mai 2003 par M. Jean-Marie Sermier

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean-Marie SERMIER sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune (PAC) (documents E-2212 à E-2217), n° 890, déposée le 28 mai 2003
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire