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Prestation de serment des chefs d'exécutifs locaux
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Roland CHASSAIN instaurant pour le maire, le président de conseil général et le président de conseil régional une prestation de serment, n° 921, déposée le 13 juin 2003 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |