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Conjoint de l'artisan et du commerçant
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Arlette FRANCO et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer la reconnaissance du conjoint collaborateur de l'artisan et du commerçant, n° 934, déposée le 13 juin 2003 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |