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Redevance de l'audiovisuel
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Marc LE FUR et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer la redevance de l'audiovisuel, n° 964, déposée le 25 juin 2003 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |