Transposition des directives (rapport d'information)
Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'état de transposition des directives européennes n° 1009 déposé le 9 juillet 2003 par M. Christian Philip © Assemblée nationale |