Loi organique relative aux lois de finances (rapport d'information)
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Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La Mission d'information a nommé M. Michel Bouvard rapporteur le 10 juillet 2003 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances n° 1021 déposé le 10 juillet 2003 par M. Michel Bouvard © Assemblée nationale |