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Soutien de la France aux régimes en Amérique latine (commission d'enquête)

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de la France dans le soutien aux régimes militaires d'Amérique latine entre 1973 et 1984, n° 1060, déposée le 10 septembre 2003
et renvoyée à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Blum rapporteur le 4 novembre 2003
Rapport n° 1295 déposé le 16 décembre 2003 par M. Roland Blum


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