Proposition de résolution de M. Marc LE FUR tendant à créer une commission d'enquête relative aux troubles à l'ordre public occasionnés par certains mouvements sociaux et sur les moyens d'y remédier, n° 1061, déposée le 10 septembre 2003
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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