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Sociétés civiles immobilières de capitalisation
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Christine BOUTIN et plusieurs de ses collègues créant des sociétés civiles immobilières de capitalisation, n° 1065, déposée le 24 septembre 2003 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |