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Recherche d'héritiers
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Christophe LAGARDE et plusieurs de ses collègues relative à la recherche d'héritiers, n° 1067, déposée le 24 septembre 2003 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |