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Liberté de chaque citoyen à choisir son tuteur

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN tendant à donner la liberté à chaque citoyen de choisir son éventuel futur tuteur, n° 1068, déposée le 24 septembre 2003
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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