Politique de la montagne
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel BOUVARD et plusieurs de ses collègues de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale, n° 1081, déposée le 24 septembre 2003 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |