Accueil> Dossiers

Tarifs aériens de l'outre-mer (commission d'enquête)

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Joël BEAUGENDRE tendant à la création d'une commission d'enquête sur les tarifs aériens de l'outre-mer, n° 1116, déposée le 14 octobre 2003
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

© Assemblée nationale