Activité de la délégation aux droits des femmes - Suivi de la loi du 9 mai 2001 sur l'égalité professionnelle
|
Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes La Mission d'information a nommé Mme Marie-Jo Zimmermann rapporteur le 14 octobre 2003 Rapport d'information déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes sur son activité au cours de la période juillet 2002 à juillet 2003 n° 1118 déposé le 14 octobre 2003 par Mme Marie-Jo Zimmermann © Assemblée nationale |