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Lutte contre les violences conjugales
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Muguette JACQUAINT et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les violences conjugales, n° 1124, déposée le 15 octobre 2003 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |