|
|
Chasse : ratification de l'ordonnance n° 2003-719
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-719 du 1er août 2003 relative à la simplification de la validation du permis de chasser, n° 1167, déposé le 29 octobre 2003 et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire En savoir plus Liens utiles
© Assemblée nationale |