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Internet haut débit et la téléphonie mobile
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Louis BIANCO et plusieurs de ses collègues tendant à étendre le service universel à l'internet haut débit et à la téléphonie mobile, n° 1178, déposée le 4 novembre 2003 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |