Proposition de loi de M. Maurice LEROY et plusieurs de ses collègues relative à la possibilité pour les porte-drapeaux et bénévoles des associations d'anciens combattants, de déduire de l'impôt sur le revenu les frais de déplacement engagés dans le cadre des manifestations patriotiques ou visant à entretenir et à diffuser le devoir de mémoire, n° 1180, déposée le 4 novembre 2003
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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