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Parole de l'enfant en cas de suspicion d'inceste
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Marc NESME et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'inceste en donnant du crédit à la parole de l'enfant, n° 1187, déposée le 4 novembre 2003 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |