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Commercialisation des peaux et fourrures de chiens et chats

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Thierry MARIANI et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'importation, l'exportation et la commercialisation de peaux et fourrures de chiens et de chats ainsi que de tout produit composé de telles peaux et fourrures, n° 1192, déposée le 4 novembre 2003
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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