Utilisation des fonds publics par le groupe Alstom (commission d'enquête)
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de Mme Muguette JACQUAINT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics et les choix économiques et sociaux du groupe Alstom, n° 1276, déposée le 5 décembre 2003 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire © Assemblée nationale |