Proposition de résolution de M. Éric BESSON et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser les conditions des négociations menées par le Gouvernement dans le cadre de l'affaire dite"Executive Life"et à apprécier les risques notamment financiers pris dans ce cadre par le Gouvernement", n° 1281, déposée le 10 décembre 2003
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

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