Conditions de gestion d'Eurotunnel (commission d'enquête)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jacques REMILLER et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de gestion d'Eurotunnel, n° 1293, déposée le 16 décembre 2003 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire © Assemblée nationale |