Proposition de loi de M. Jérôme RIVIÈRE visant à interdire le port de vêtements religieux à toute personne investie de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public dans l'exercice de ses fonctions, n° 1305, déposée le 17 décembre 2003
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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