Proposition de loi de M. Gérard LÉONARD et plusieurs de ses collègues visant à retirer au grand cormoran le statut d'espèce protégée sur le territoire français, n° 1307, déposée le 17 décembre 2003
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
.

---

© Assemblée nationale