Infrastructures de transports
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Travaux des commissions - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire La Mission d'information a nommé M. Patrick Ollier rapporteur le 17 décembre 2003 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur en conclusion des travaux d'une mission d'information, sur la planification des infrastructures de transports n° 1316 déposé le 17 décembre 2003 par M. Patrick Ollier © Assemblée nationale |