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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Philippe MARINI complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, n° 59, déposée le 10 novembre 2004 et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication . Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication Rapport n° 27 déposé le 19 octobre 2005 par M. Jacques Legendre Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 novembre 2005 Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 10 novembre 2005 , TA n° 29 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, n° 2672, déposée le 10 novembre 2005.et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation © Assemblée nationale |