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Retraites des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Hubert HAENEL tendant à améliorer les retraites des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, n° 68, déposée le 23 novembre 2004 et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication © Assemblée nationale |