Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1198 du 12 novembre 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des installations à câbles transportant des personnes et relatives aux remontées mécaniques en montagne, n° 122, déposé le 15 décembre 2004
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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