Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, n° 238, déposé le 4 mars 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Plasait rapporteur le 12 mai 2004
Rapport n° 320 déposé le 25 mai 2004 par M. Bernard Plasait
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 12 octobre 2004 , TA n° 12

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, n° 1857, déposé le 13 octobre 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

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