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Mexique : convention sur l'usage des stupéfiants
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, n° 238, déposé le 4 mars 2004 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Plasait rapporteur le 12 mai 2004 Rapport n° 320 déposé le 25 mai 2004 par M. Bernard Plasait Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 12 octobre 2004 , TA n° 12 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, n° 1857, déposé le 13 octobre 2004et renvoyé à la commission des affaires étrangères © Assemblée nationale |