Proposition de loi de M. François MARC et plusieurs de ses collègues relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux (PVR), n° 311, déposée le 18 mai 2004
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Arnaud rapporteur le 9 juin 2004
Rapport n° 350 déposé le 16 juin 2004 par M. Philippe Arnaud

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