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Nouvelle-Calédonie et Polynésie française : ratification de l'ordonnance n° 2004-729 fixant le régime des services financiers des postes et télécommunications
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-729 du 22 juillet 2004 fixant le régime applicable aux services financiers des offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, n° 453, déposé le 30 juillet 2004 et renvoyé à la commission des finances © Assemblée nationale |