Proposition de loi de M. Philippe PEMEZEC et plusieurs de ses collègues visant à réprimer la négation du génocide arménien, dans les mêmes conditions que les autres crimes contre l'humanité, n° 1359, déposée le 15 janvier 2004
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

---

© Assemblée nationale