Proposition de loi de M. Claude GOASGUEN visant à permettre aux maires et adjoints au maire des arrondissements de Paris, Lyon et Marseille de bénéficier des dispositions relatives au détachement et à la suspension du contrat de travail, n° 1406, déposée le 4 février 2004
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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