Accueil> Dossiers


Formation aux premiers secours lors des cours de conduite

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel SORDI pour l'introduction de la formation aux premiers secours dans l'apprentissage de la conduite, n° 1442, déposée le 24 février 2004
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.


© Assemblée nationale