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Limitation du trafic de l'aviation légère et d'hélicoptères
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Valérie PÉCRESSE relative à la limitation du trafic de l'aviation légère et du trafic d'hélicoptères dans chaque département, n° 1447, déposée le 24 février 2004 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |