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Élections : ratification de l'ordonnance n° 2003-1165 portant simplifications administratives en matière électorale
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale, n° 1483, déposé le 3 mars 2004 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |