Proposition de loi de M. Philippe COCHET et plusieurs de ses collègues rendant obligatoire la destruction des stocks et interdisant l'utilisation d'insecticides responsables de la mort d'abeilles comme le Régent ou composés de Fipronil, n° 1494, déposée le 4 mars 2004
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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