Proposition de loi de M. Michel PIRON et plusieurs de ses collègues tendant à valoriser l'effort des personnes handicapées qui créent leur entreprise par un allègement de l'impôt sur le revenu, n° 1496, déposée le 4 mars 2004
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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