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Durée maximale d'active des réservistes

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François VANNSON tendant à allonger la durée maximale d'active des militaires appartenant à la réserve opérationnelle, n° 1526, déposée le 8 avril 2004
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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