Proposition de résolution de M. Frédéric DUTOIT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'annonce de la fermeture de l'usine Lustucru à Arles, n° 1542, déposée le 14 avril 2004
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

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