Entrée dans l'Ordre de la Légion d'Honneur
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Philippe FOLLIOT et plusieurs de ses collègues prévoyant l'entrée dans l'Ordre de la Légion d'honneur des anciens combattants et résistants de la seconde guerre mondiale, n° 1561, déposée le 29 avril 2004 et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . © Assemblée nationale |