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Part du "reste à vivre" en cas de surendettement

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Axel PONIATOWSKI et plusieurs de ses collègues tendant à valoriser le travail dans la part dureste à vivreen cas de surendettement, n° 1572, déposée le 29 avril 2004
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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