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Octroi de la Légion d'honneur aux résistants morts

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Lucien DEGAUCHY tendant à favoriser l'octroi de la Légion d'Honneur aux résistants morts pour la France, n° 1609, déposée le 13 mai 2004
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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