Proposition de loi de Mme Muriel MARLAND-MILITELLO et plusieurs de ses collègues visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d'être exercés lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée, n° 1652 rectifié, déposée le 8 juin 2004
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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