Proposition de résolution de M. Augustin BONREPAUX et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquète sur l'éxécution des Contrats de plan Etat-régions et l'utilisation des crédits européens, n° 1738, déposée le 20 juillet 2004
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Augustin Bonrepaux rapporteur le 15 septembre 2004
Rapport n° 1889 déposé le 27 octobre 2004 par M. Augustin Bonrepaux

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