Proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la légalité et à l'impact sur l'environnement et la santé des expérimentations OGM en plein champ en regard des directives européennes et du principe de précaution, n° 1788, déposée le 15 septembre 2004
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

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