Abandon d'animaux de compagnie
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Roland CHASSAIN et plusieurs de ses collègues visant à réduire l'abandon d'animaux de compagnie, n° 1804, déposée le 22 septembre 2004 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |