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Abandon d'animaux de compagnie

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Roland CHASSAIN et plusieurs de ses collègues visant à réduire l'abandon d'animaux de compagnie, n° 1804, déposée le 22 septembre 2004
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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